CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations entre :

[Nom et prénom de la praticienne], exerçant sous le numéro SIRET : [à compléter], ci-après dénommée « la Praticienne »,

et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des prestations proposées, ci-après dénommée « le Client ».

Toute prise de rendez-vous implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 – Prestations proposées

La Praticienne propose des séances de :

• Kinésiologie ;

• Magnétisme ;

• Accompagnement énergétique ;

• Toute autre prestation de bien-être figurant sur le site internet ou les supports de communication.

Les prestations proposées ont pour objectif le bien-être, l'équilibre émotionnel et énergétique de la personne.

Elles ne constituent en aucun cas un acte médical, paramédical ou psychothérapeutique et ne remplacent ni un diagnostic médical, ni un traitement prescrit par un professionnel de santé.

La Praticienne ne demande jamais à un client d'interrompre ou de modifier un traitement médical en cours.

Article 3 – Prise de rendez-vous

Les rendez-vous peuvent être pris par téléphone, courriel, formulaire de contact ou toute plateforme de réservation mise à disposition.

La réservation est considérée comme définitive après confirmation de la Praticienne.

Article 4 – Tarifs

Les tarifs sont exprimés en euros (€).

Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la réservation.

La Praticienne se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment sans effet rétroactif sur les rendez-vous déjà confirmés.

Article 5 – Modalités de paiement

Le règlement s'effectue à l'issue de la séance sauf accord particulier.

Les moyens de paiement acceptés sont :

• Espèces ;

• Chèque ;

• Virement bancaire ;

• Carte bancaire (si applicable).

Toute séance réalisée est due dans son intégralité.

Article 6 – Annulation et report

Toute annulation ou modification de rendez-vous doit être signalée au minimum 24 heures avant l'heure prévue.

En cas d'annulation tardive ou d'absence non justifiée :

• la séance pourra être considérée comme due ;

• ou l'acompte versé pourra être conservé.

En cas de force majeure, chaque situation sera examinée avec bienveillance.

Article 7 – Retard

En cas de retard du Client, la séance pourra être écourtée afin de respecter les rendez-vous suivants.

Le montant de la prestation restera intégralement dû.

Au-delà de 15 minutes de retard, la Praticienne se réserve le droit d'annuler la séance.

Article 8 – Responsabilité du Client

Le Client s'engage à communiquer toute information utile concernant son état de santé, sa grossesse, ses traitements médicaux ou toute situation particulière pouvant influencer le déroulement de la séance.

Le Client demeure seul responsable des informations qu'il transmet.

Article 9 – Limitation de responsabilité

Les résultats des séances peuvent varier d'une personne à l'autre.

La Praticienne est tenue à une obligation de moyens et non de résultats.

Aucune garantie ne peut être donnée quant aux effets ou bénéfices ressentis à la suite des séances.

Article 10 – Confidentialité

Les échanges entre la Praticienne et le Client sont strictement confidentiels.

Toutes les informations recueillies durant les séances sont protégées par le secret professionnel et ne sont jamais communiquées à des tiers sans accord préalable du Client, sauf obligation légale.

Article 11 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre de la gestion des rendez-vous et de la relation client.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de limitation et de suppression de ses données.

Toute demande peut être adressée à :

[Adresse e-mail professionnelle]

Article 12 – Médiation à la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

Coordonnées du médiateur :

[Nom du médiateur choisi]
[Adresse]
[Site internet]

Article 13 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.

À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social ou du domicile professionnel de la Praticienne.

Article 14 – Acceptation des CGV

La réservation d'une prestation implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Conditions Générales